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DÉCRET N°2018-1932 MODIFIANT LE DÉCRET 2012-673 PORTANT NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE DE L'ETAT

DÉCRET N°2020-28_DU 8 JANVIER 2020_GESTION_BUDGÉTAIRE_ETAT_DGBE+RAPPORT_PRÉSENTATION

DÉCRET N°2020-978 DU 23 AVRI 2020 PORTANT-RGCP

DÉCRET N°2020-1006 DU 30 AVRIL 2020 RELATIF A LA GESTION BUDGÉTAIRE DE L'ETAT

DÉCRET N°2020-1019 DU 6 MAI 2020 PORTANT PLAN COMPTABLE DE L'ÉTAT

DÉCRET N°2020-1020 DU 6 MAI 2020 RELATIF À LA GESTION BUDGÉTAIRE DE L'ÉTAT

DÉCRET N°2020-1021 DU 06 MAI 2020 FIXANT LA LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS BUDGÉTAIRES

DÉCRET N°2020-1036 DU 15 MAI 2020 RELATIF AU CONTRÔLE DE GESTION

DÉCRET N°2020-1784 DU 23 SEPTEMBRE 2020 PORTANT CHARTE DE LA DÉCONCENTRATION

DÉCRET N°2020-2098 DU 1ER NOVEMBRE 2020 PORTANT NOMINATION DES MINISTRES ET SECRÉTAIRES D'ÉTAT ET FIXANT LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

DÉCRET N°2020-2100 DU 1ER NOVEMBRE 2020 PORTANT RÉPARTITION DES SERVICES DE L'ÉTAT

DÉCRET N°2020-2193 DU 11 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET

DÉCRET N°2020-2201 DU 11 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE, DU GENRE ET DE LA PROTECTION DES ENFANTS

DÉCRET N°2020-2202 DU 11 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE

DÉCRET N°2020-2203 DU 11 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉQUIPEMENT RURAL

DÉCRET N°2020-2207 DU 11 NOVEMBRE 2020 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

DÉCRET N°2020-2222 DU 11 NOVEMBRE 2020, RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'INSERTION

DÉCRET N°2020-2423 DU 31 DÉCEMBRE 2020 RELATIF À LA GESTION BUDGÉTAIRE DE L'ETAT_MODIFIE DÉCRET N°2020-1006 DU 6 MAI 2020

DÉCRET N°2020-2424 DU 31 DÉCEMBRE 2020 PORTANT NOMINATION DES ORDO DÉLÉGUÉS ET SECONDAIRES ET MIN PILOTES

DÉCRET N°2021-827 DU 16 JUIN 2021 RELATIF AUX INSPECTIONS INTERNES DES MINISTÈRES

LOLF N°2020-07 DU 26 FÉVRIER 2020 MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N°2011-15 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES, MODIFIÉE PAR LA LOI ORGANIQUE N°2016-34 DU 23 DÉCEMBRE 2016

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